La transparence et la clarté dans la fixation des honoraires sont des principes essentiels dans la relation entre l'avocat et ses clients. Plusieurs méthodes de calcul des honoraires peuvent être proposées, adaptées à la nature des affaires et aux besoins spécifiques de chaque client.
Les honoraires sont déterminés de manière consensuelle entre l’avocat et son client, dans le cadre d’une convention d’honoraires.
Cette convention, encadrée par la loi (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015), formalise les engagements des deux parties en toute transparence.
La transparence et la clarté dans la fixation des honoraires sont des principes essentiels dans la relation entre l'avocat et ses clients. Plusieurs méthodes de calcul des honoraires peuvent être proposées, adaptées à la nature des affaires et aux besoins spécifiques de chaque client.
Les honoraires sont déterminés de manière consensuelle entre l’avocat et son client, dans le cadre d’une convention d’honoraires.
Cette convention, encadrée par la loi (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015), formalise les engagements des deux parties en toute transparence.
Honoraires
Honoraires
Honoraires
Les différentes formes
de calcul des honoraires
1. Honoraires au temps passé
Cette méthode consiste à appliquer un taux horaire déterminé pour le temps consacré à l’étude et au traitement du dossier.
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Le taux horaire est fixé dès le début et communiqué au client.
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Une estimation du temps nécessaire est également précisée.
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Le taux peut varier en fonction de la complexité de l’affaire ou des spécificités de certains dossiers.
2. Honoraires au forfait
Dans ce cas, un montant fixe et définitif est convenu entre l’avocat et son client.
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Ce forfait couvre précisément les diligences définies dans la convention d’honoraires.
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Cette option garantit une prévisibilité des coûts pour le client.
3. Honoraires de résultat
Un honoraire complémentaire peut être fixé en fonction du résultat obtenu.
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Cet honoraire de résultat doit faire l’objet d’une convention préalable, claire et écrite.
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La convention inclut également un honoraire principal lié aux diligences effectuées.
Médiation en cas de litige
En cas de désaccord concernant les honoraires ou toute autre question, les clients peuvent recourir au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, gratuitement et conformément aux articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation.
Coordonnées du Médiateur national :
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Nom : Carole Pascarel
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Adresse postale : 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
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Site Internet : mediateur-consommation-avocat.fr